J.O. 31 du 6 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720096A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
Le retrait de M. Pourquet (Jean-Jacques, Nestor, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».